La loi déterminant les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo est désormais accessible au public à travers sa publication au Journal officiel. Ce texte intervient à la suite de sa promulgation par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le 9 novembre 2026.
Cette étape vient formaliser le dispositif juridique encadrant la tenue d’un éventuel référendum en RDC. Le texte avait auparavant été examiné et adopté par les deux chambres du Parlement, après la prise en compte des dispositions ayant suscité des réserves de la Cour constitutionnelle.
La nouvelle loi précise les règles, les conditions ainsi que les procédures à respecter dans l’hypothèse de l’organisation d’une consultation référendaire sur l’ensemble du territoire national.
Il convient toutefois de souligner que sa publication au Journal officiel ne constitue pas une annonce de la tenue imminente d’un référendum. Elle met plutôt à la disposition des institutions concernées le cadre juridique devant servir de référence si une telle consultation venait à être organisée.
Mulambu Ndjambaru Benjamin
